Surveillance de la qualité de l'air intérieur

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Qualité de l’air intérieur : les nouveaux enjeux

A la différence de la pollution de l’air extérieur, beaucoup plus médiatisée, celle de l’air intérieur est relativement méconnue. Pourtant, nous passons près de 85% de notre temps dans les espaces clos : domicile, bâtiments de travail, transports en commun, établissements recevant du public (ERP). Sans s’en rendre compte, nous pouvons être exposés à des polluants à l’intérieur de ces espaces clos qui peuvent être de nature différente (tabac, peinture, poussières, maladies transmises par l’air, moisissures). Afin d’améliorer la connaissance des polluants présents dans l’air intérieur et d’apporter aux pouvoir publics les éléments nécessaires à la gestion des risques, un Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a été créé en 2001.

Qualité de l’air intérieur Une préoccupation de santé publique

La surveillance de la qualité de l'air est un enjeu de santé public

La qualité de l’air est un axe important de progrès en termes de santé publique. Une mauvaise qualité de l’air peut aller de la simple gène (olfactive, somnolence, irritation des yeux et de la peau, etc.) jusqu’à l’apparition ou l’aggravation de pathologies aigües ou chroniques : allergies respiratoires, asthmes, cancer, … A contrario, il est démontré qu’une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment induit des effets positifs sur le bien-être des usagers, sur l’apprentissage des enfants ou encore sur la diminution de l’absentéisme.

La présence de substances nocives dans les espaces intérieurs et l’exposition longue des usagers peut entrainer des effets sanitaires néfastes pour la santé publique. En 2014, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l’OQAI ont estimé le coût induit par une mauvaise qualité de l’air intérieur en France à près de 20 milliards d’euros par an, seulement pour quelques substances.

Comme le souligne le Commissariat général au développement durable du Ministère de la transition écologique et solidaire dans sa thématique sur la qualité de l’air intérieur, les projets de recherche ont mis en avant des bonnes pratiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur, à savoir :

CO2 - Dioxyde de carbone

La mesure de concentration en CO2. La concentration en Dioxyde de carbone (CO2) ne rend pas compte à elle seule de la qualité de l’air mais elle permet d’identifier les situations critiques où l’air a besoin d’être renouvelé. Le Commissariat général au développement durable préconise ainsi la mise en place de capteurs de CO2 pour contrôler cette donnée. Cela permettrait à la fois de sensibiliser à la problématique de la qualité de l’air, d’identifier les dysfonctionnements récurrents ou accidentels et d’améliorer les installations déjà présentes.

Hygrométrie - Taux d'humidité

La mesure de l’hygrométrie (ou taux d’humidité). Il a été mis en évidence que la réduction de l’hygrométrie réduit les risques de contamination fongique (causé par les champignons, moisissures) alors que l’augmentation de l’hygrométrie favorisait la prolifération des virus. L’air intérieur, s’il est chargé en humidité peut donc être nocif pour la santé. Un suivi hebdomadaire de l’humidité relative est donc fortement recommandé pour les établissements spécifiques (hôpitaux, écoles, crèches, ...).

En outre, l’installation de capteurs de CO2 et de capteurs d’hygrométrie  permettrait de suivre ces données et de les monitorer à distance pour améliorer la qualité de l’air dans les établissements recevant du public.

Surveillance de la qualité de l'air : Et concrètement, sur le terrain ?

Chiffres clés

  • 85% : Nous passons près de 85% du temps dans les bâtiments et espaces clos
  • 1/3 : Selon l’Observatoire de la Qualité de l’Air (OQAI), 1/3 des logements français présentent des moisissures
  • 20 milliards : coût annuel estimatif en euros induit par la mauvaise qualité de l’air en France

Le plan d'Actions sur la qualité de l'air (QAI)

Législation sur la surveillance de la qualité de l'air

La loi portant engagement national pour l’environnement a acté deux engagements principaux :

  • Rendre progressivement obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public
  • Mettre en place un étiquetage des matériaux de construction et de décoration

Pour préparer l’entrée en vigueur de ces mesures, le gouvernement a lancé une campagne pilote, entre 2009 et 2011, visant à tester la qualité de l’air intérieur dans 310 écoles et crèches. Cette opération a confirmé qu'il pouvait y avoir des problèmes dans certains établissements scolaires et qu'on ne pouvait pas les détecter sans porter attention à la qualité de l’air et à l’état des systèmes d’aération.

Quelles substances seront mesurées ?

Trois substances jugées prioritaires par la communauté scientifique seront mesurées :

  • Le formaldéhyde : cette substante irritant pour le nez et les voies respiratoires peut être émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretiens etc. ;
  • Le benzène : cette substance cancérigène est issue de la combustion (gaz d’échappement notamment) ;
  • Le dioxyde de carbone (CO2) : cela est représentatif du niveau de confinement dans un espace clos, signe d’une accumulation de polluants dans les espaces clos. Comme vu précédemment, il est démontré qu’une mauvaise ventilation génère des taux élevés en dioxyde de carbone (CO2) ce qui impacte négativement l’apprentissage et les capacités scolaires chez les enfants ;
  • Le tétrachloroéthylène (ou perchloroéthylène) : doit aussi être mesuré si l’établissement est à proximité immédiate d’une installation de nettoyage à sec.

Valeurs guides de la qualité d’air intérieur (VGAI)

Pour faire face à l’enjeu sanitaire que représente la pollution de l’air intérieur, l’ANSES réalise depuis 10 ans des travaux d’expertise sur l’élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) fondées exclusivement sur des critères sanitaires. Ces valeurs constituent le socle scientifique sur lequel les pouvoirs publics se basent pour fixer les valeurs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Les valeurs guides et valeurs limites pour le formaldéhyde, le benzène, le dioxyde de carbone et le tétrachloroéthylène :

Valeurs de référence pour la surveillance de la qualité de l'air

Valeur-guide : niveau de concentration de polluants dans l’air à atteindre dans la mesure du possible dans un délai donné. Niveau donné pour un espace clos donné dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.

Valeur-limite : valeur au-delà de laquelle des investigations doivent être menées et le préfet du lieu d’implantation de l’établissement doit être informé.

Indice de confinement : basé sur les résultats des mesures de CO2 en continu. Seules les valeurs de concentration de CO2 mesurées pendant la présence des enfants dans la salle sont prises en compte. L’indice va de 0 (aucun confinement) à 5 (confinement extrême). Un confinement élevé ou très élevé (4 ou 5) traduit une densité d’occupation importante associée à un renouvellement d’air insuffisant.

Source : ecologie.gouv

Les établissements concernés

Conformément à l’article R221-30 du Code de l’environnement sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, les exploitants sont notamment tenus de veiller à la diminution de l’exposition des occupants aux polluants. Cet article, en vigueur depuis le 20 août 2015, vise spécifiquement :

  1. Les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ;
  2. Les accueils de loisirs mentionnés au 1° du II de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles ;
  3. Les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré ;
  4. Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé visés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements ;
  5. Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
  6. Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers de mineurs des maisons d'arrêt ou établissements pour peines mentionnés à l'article R. 57-9-9 du code de procédure pénale ;
  7. Les établissements d'activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation.

Les dates d'application

Pour atteindre ces objectifs, un plan d’actions a été établi. Les ERP concernés  devront être équipés de dispositifs de surveillance de la qualité de l’air intérieur selon les échéances suivantes :

  • 1er janvier 2018 : établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles élémentaires, écoles maternelles et écoles élémentaires
  • 1er janvier 2020 : établissements d’enseignements ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées) et les accueils de loisirs
  • 1er janvier 2023 : tous les autres établissements mentionnés dans l’article R221-30 (Soit les points 4-5-6-7 mentionnés au paragraphe précédent)
Découvrir les capteurs de qualité de l'air EBDS

Pour en savoir plus

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